Règlement d’exécution (UE) n ° 299/2012
Du 2 avril 2012 — CELEX 32012R0299
Désignation de la marchandise
Un appareil électronique portable multifonctionnel fonctionnant sur piles consistant en un boîtier unique mesurant environ 10 × 9,5 × 10,5 cm, équipé des éléments suivants: — un dispositif d’affichage couleur à cristaux liquides, dont la diagonale de l’écran mesure approximativement 9 cm (3,5 pouces), de format 4:3 et d’une résolution de 320 × 240 pixels, — des haut-parleurs, — un microphone, — un réveille-matin, — une mémoire de 2 GB, — un lecteur de cartes mémoires, — une interface USB, — une interface pour une antenne FM, — des boutons de commande. L’appareil est à même d’assurer les fonctions suivantes: — réception de radiodiffusion, — enregistrement vocal, — reproduction du son, — reproduction d’images fixes et vidéo, — réveille-matin. Voir photographie.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8527, 8527 13 et 8527 13 99. L’appareil étant conçu pour assurer plusieurs fonctions relevant du chapitre 85, il convient de le classer, en application de la note 3 de la section XVI, suivant la fonction principale qui caractérise l’appareil. Au vu des caractéristiques objectives de l’appareil, tel qu’il est conçu, l’utilisation prévue de l’appareil est celle d’un radioréveil. La reproduction du son est considérée comme accessoire. Compte tenu de la petite taille et de la faible résolution de l’écran, la reproduction d’images fixes et vidéo est également considérée comme accessoire. Sa fonction principale est donc celle d’un appareil récepteur de radiodiffusion, combiné, dans un seul et même boîtier, à un appareil d’enregistrement et de reproduction du son et à un réveille-matin. Par conséquent, l’appareil doit être classé sous le code NC 8527 13 99 en tant qu’«autres appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure, combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son».