Règlement d’exécution (UE) n ° 300/2012
Du 2 avril 2012 — CELEX 32012R0300
Désignation de la marchandise
Un pied de forme rectangulaire, mesurant environ 55 × 31 cm, en verre de silice fondue, d’une épaisseur de 8 mm. Le pied comprend un cylindre en verre de 5 cm de haut et de 5,5 cm de diamètre et un support de fixation spécialement conçu. Une console en plastique, de forme rectangulaire, mesurant environ 17 × 10 × 2,5 cm, vient se fixer sur le support de fixation. Le pied sert de support à un appareil de télévision qui doit être posé sur une table, par exemple. Voir la photographie.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7020 00 et 7020 00 10. La présence du pied n’est pas indispensable au fonctionnement d’un appareil de télévision de la position 8528. Le classement dans la position 8529, en tant que partie destinée exclusivement ou principalement à un appareil des positions 8525 à 8528, est par conséquent exclu. Le pied doit donc être classé en fonction de la matière constitutive qui lui confère son caractère essentiel (verre). Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 7020 00 10 en tant qu’«autres ouvrages en verre de silice fondue».