Règlement d’exécution (UE) n ° 301/2012
Du 2 avril 2012 — CELEX 32012R0301
Désignation de la marchandise
Véhicule automobile neuf à trois roues, à traction arrière, pour le transport de personnes, équipé d’un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d’une cylindrée de 998 cm3. La distance entre les roues avant est d’environ 130 cm. Le véhicule n’est pas équipé d’un différentiel. Le véhicule est équipé d’un système de direction de type automobile. La direction est assurée au moyen d’un guidon muni de deux poignées sur lesquelles se trouvent les commandes. Le véhicule possède cinq vitesses avant et une vitesse arrière.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8703, 8703 21 et 8703 21 10. Les véhicules à trois roues sont classés dans la position 8711, à condition qu’ils ne présentent pas le caractère de véhicules automobiles de la position 8703 (voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 8711, cinquième alinéa). La position 8703 comprend les véhicules légers à trois roues de construction plus simple, tels que ceux utilisant un moteur et des roues de motocycles, qui, par leur structure mécanique, possèdent les caractéristiques des voitures automobiles conventionnelles, à savoir présence d’un système de direction de type automobile (voir aussi les notes explicatives du SH relatives à la position 8703, deuxième alinéa). Le classement dans la position 8711 est exclu car le véhicule est équipé d’un système de direction de type automobile, caractérisant les véhicules automobiles conventionnels relevant de la position 8703. Le véhicule est donc classé en tant que véhicule automobile neuf principalement conçu pour le transport de personnes relevant du code NC 8703 21 10.