Règlement d'exécution (UE) n ° 399/2012
Du 7 mai 2012 — CELEX 32012R0399
Désignation de la marchandise
Article présenté à l’état démonté («filet de sécurité pour trampoline») comprenant: — un filet muni de six dispositifs de fermeture, — six tubes supérieurs métalliques recouverts de matière plastique alvéolaire, — six tubes inférieurs métalliques recouverts de matière plastique alvéolaire et munis de supports de fixation soudés, — 12 lanières de caoutchouc équipées de crochets, — 12 vis avec écrous de blocage. Chaque tube supérieur vient s'emboîter dans le tube inférieur qui est ensuite fixé aux pieds du trampoline à l’aide des vis et des écrous de blocage. Le filet est cousu pour former un cylindre et sa dimension est adaptée à un trampoline spécifique. Le filet est muni d’une ouverture d'entrée se fermant à l’aide d’une fermeture à glissière. Les dispositifs de fermeture situés sur la partie supérieure du filet doivent être fixés à l’extrémité supérieure des tubes métalliques. Les lanières de caoutchouc équipées de crochets servent à fixer le bas du filet à l’armature du trampoline.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 2 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 t) de la section XI, par la note 3 du chapitre 95 et par le libellé des codes NC 9506, 9506 91 et 9506 91 90. Compte tenu de sa forme et de ses caractéristiques, notamment le fait qu'il est prêt à être installé sur un trampoline spécifique en raison de la présence de tubes métalliques, de vis, d’écrous, de fermetures à pression et de lanières de caoutchouc équipées de crochets, le filet de sécurité est destiné exclusivement aux trampolines appropriés (voir la note 3 du chapitre 95). Il doit donc être considéré comme un accessoire d'un article pour la culture physique relevant de la position 9506. Le classement dans la position 5608 en tant qu’autres filets confectionnés est exclu, étant donné que les articles relevant du chapitre 95 sont exclus de la section XI [voir la note 1 t) de la section XI]. Le filet de sécurité pour trampoline doit donc être classé sous le code NC 9506 91 90 en tant qu’autres articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme.