Règlement d'exécution (UE) n ° 400/2012
Du 7 mai 2012 — CELEX 32012R0400
Désignation de la marchandise
Un article présentant la forme d'un éléphant stylisé presque rectangulaire, mesurant approximativement 32 × 48 × 24 cm, composé de deux parties en matière plastique rigide moulée. Il est équipé de quatre roues et d'une bandoulière amovible pouvant également être utilisée pour traîner l'article. Les deux parties sont assemblées par une charnière intégrale située sur la partie inférieure de l'article et par deux fermetures de sécurité situées de chaque côté, qui empêchent l'article de s'ouvrir complètement soudainement. La charnière permet de poser à plat les deux parties de l'article une fois ouvert. Une moitié de l'article est équipée de deux lanières en textile formant un X lorsqu'elles sont reliées par une attache. Elle présente également une pochette plate en textile, fixée à l'intérieur. L'autre moitié de l'article est équipée d'un rabat de séparation en textile, qui contient une poche plate fermée par une fermeture éclair. Le rabat de séparation est fixé sur une moitié de l'article, au niveau de la charnière et peut être attaché à l'autre extrémité de cette moitié. (valise) (Voir photographies no 660 A et B)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 d) du chapitre 95 et par le libellé des codes 4202, 4202 12 et 4202 12 50 de la NC. L'article présente les caractéristiques objectives des valises de la position 4202, notamment la matière plastique rigide moulée, la charnière, le système de fermeture, les lanières, le rabat de séparation et les poches, les roues et le fait que, de par sa forme et son usage, le contenant s'ouvre comme une valise à charnière classique. Ces caractéristiques indiquent que l'article doit être considéré comme une valise et non comme un jouet à roues. Le classement dans la position 9503 en tant que jouet à roues au même titre que les autos à pédales est donc exclu. L'article doit dès lors être classé sous le code NC 4202 12 50 en tant que valise en matière plastique moulée.