Règlement d'exécution (UE) n ° 401/2012
Du 7 mai 2012 — CELEX 32012R0401
Désignation de la marchandise
Article de forme conique (d'une hauteur d'environ 40 cm), composé de 2 pans en matière textile non tissée de couleur rouge et de forme triangulaire cousus ensemble, dont la base est garnie d'une bande de couleur blanche et le sommet d'un pompon blanc. (coiffure) (voir photographie no 658)
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6505 et 6505 00 90. En dehors des articles de chapellerie ayant le caractère de jouets, tels que les chapeaux de poupées et les articles pour carnaval, les chapeaux et autres coiffures de tous types, quelles que soient les matières qui les composent et l'usage auquel ils sont destinés, sont classés dans le chapitre 65 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé du chapitre 65, Considérations générales, premier paragraphe). Les coiffures confectionnées à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces, sont classées dans la position 6505 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé concernant la position 6505, premier paragraphe). Conformément à la note 1, point o) de la section XI (Matières textiles et ouvrages en ces matières), les coiffures du chapitre 65 sont exclues de cette section. Les articles en matières textiles ayant une fonction utilitaire sont exclus du chapitre 95, même si leur conception les rend appropriés à une fête particulière (voir également les notes explicatives du système harmonisé concernant la position 9505, point A, dernier paragraphe). Le classement dans la sous-position 9505 10 90 en tant qu'autres articles pour fêtes de Noël est donc exclu. L'article présente clairement les caractéristiques d'une coiffure et est conçu pour être porté en tant que telle. L'article doit donc être classé sous le code NC 6505 00 90 en tant que coiffure.