Règlement d'exécution (UE) n ° 455/2012
Du 22 mai 2012 — CELEX 32012R0455
Désignation de la marchandise
Un produit dont la composition est la suivante (% en poids): — mozzarella partiellement écrémée 45 — enrobage 55 composé de: — farine (blé et riz) 25-30 — eau 20-25 — œufs entiers séchés < 2 — fromage dur demi-gras < 2 — sel < 2 — épices/condiments < 2 — inuline < 2 — épaississant (E 464) < 2 — fibres d'avoine < 2 — huile de tournesol < 2 Le produit consiste en un bloc ou en lamelles de fromage qui sont enduits en plusieurs étapes, avant d’être emballés et congelés. Il contient des herbes et des épices et n'a pas été cuit ou précuit. Le produit est présenté à l'état congelé, généralement dans des sachets en plastique hermétiques et/ou des boîtes en carton. Avant la consommation, il est frit dans l'huile; il se mange chaud, en tant que collation.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 98. Le produit est caractérisé par la prédominance de l'enrobage qui représente plus de 50 % en poids. Le classement au chapitre 04 est donc exclu car le produit ne conserve plus son caractère de fromage. Le produit doit donc être classé sous le code NC 2106 90 98 en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs.