Règlement d’exécution (UE) n ° 491/2012
Du 7 juin 2012 — CELEX 32012R0491
Désignation de la marchandise
Biberon pour nourrissons en matière plastique (polypropylène), gradué. Le produit mesure environ 20 cm de haut et sa capacité est de 300 ml. Le biberon a une tétine en silicone et un capuchon. (voir photo)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 3924 et 3924 10 00. Le produit étant utilisé pour nourrir les bébés, il ne peut pas être considéré comme un article de transport ou d’emballage. Le classement dans la position 3923 est donc exclu. Les biberons pour nourrissons, quel que soit le matériau qui les compose, sont généralement considérés comme des «objets pour le service de la table ou pour la cuisine» [voir aussi notes explicatives du système harmonisé relatives à la position no7013, point 1)]. Le classement dans la sous-position 3924 90 00 est donc exclu. Il convient dès lors de classer le produit sous le code NC 3924 10 00.