Règlement d'exécution (UE) n ° 553/2012
Du 19 juin 2012 — CELEX 32012R0553
Désignation de la marchandise
Article en acier non fileté autre qu'en acier inoxydable, comportant une tête hexagonale et présentant une résistance à la traction de 1 040 MPa, ainsi que les dimensions suivantes: 160 mm (longueur), 32 mm (taille de la tête) et 16 mm (diamètre de la tige). Après présentation, le produit est encore travaillé pour être transformé en produits finis relevant de la position 7318.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 2 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 7318, 7318 15 et 7318 15 89. Étant donné que l’article n’est pas disponible pour une utilisation directe, qu’il a approximativement la forme du produit fini et qu’il ne peut être utilisé que pour parachever un produit fini relevant de la position 7318, il est considéré comme un article non fini au sens de la règle générale pour l'interprétation de la nomenclature combinée no 2, point a), car il s’agit d’une ébauche [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la règle générale no 2, point a), II), et à la position 7318, partie A), paragraphe 5]. Compte tenu de ses caractéristiques objectives, telles que sa forme, sa tête hexagonale et sa résistance à la traction, il est considéré comme un article non fini relevant du code NC 7318 15 89. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 7318 15 89.