Règlement d'exécution (UE) n ° 554/2012
Du 19 juin 2012 — CELEX 32012R0554
Désignation de la marchandise
Un rameau décoratif composé de fleurs (poinsettias), de feuillages et de fruits (aiguilles de conifères et baies) artificiels. Il est confectionné en matière textile brochée, en matière plastique et avec un fil métallique. Le produit est destiné à la décoration des bougies. Il n’inclut ni la bougie ni le bougeoir. Voir l’image.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6702 et 6702 90 00. Le rameau n’est pas considéré comme un article pour fêtes de la position tarifaire 9505 puisqu'il n'a pas été conçu, fabriqué et reconnu exclusivement en tant qu'article pour fêtes. Il ne comporte pas d’impressions, ornements, symboles ou inscriptions et, par conséquent, ne peut être utilisé pour une fête bien définie (voir également les notes explicatives de la NC relatives à la position tarifaire 9505). Le classement dans la position tarifaire 9505 comme article pour fêtes est donc exclu. Il convient dès lors de le classer sous le code NC 6702 90 00 en tant qu’article composé de fleurs, de feuillages et de fruits artificiels en autres matières.