Règlement d'exécution (UE) n ° 696/2012
Du 25 juillet 2012 — CELEX 32012R0696
Désignation de la marchandise
Semelles intérieures constituées d’une partie ressort flexible et fourchue en acier et d’un coussinet interchangeable composé de plusieurs matériaux. Les semelles intérieures sont assemblées en fonction de l'empreinte du pied et du poids de l'utilisateur. Les semelles intérieures sont conçues pour réduire la pression exercée sur le pied et l’ensemble du corps. Le système de soutien à trois points de la semelle intérieure est conçu pour soutenir, faire bouger et renforcer les ligaments, les tendons et les muscles. Il permet d’absorber les chocs, de répartir uniformément le poids du corps sur toute la longueur du pied et de compenser éventuellement les inconvénients des pieds plats. Le coussinet masse le pied. Voir l’image.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 6406, 6406 90 et 6406 90 50. Les semelles intérieures ne sont pas conçues pour corriger des affections orthopédiques puisqu’elles ne sont pas spécialement adaptées à un handicap qu’elles visent à corriger, mais elles sont conçues pour améliorer le confort du pied et du corps et pour compenser les inconvénients de problèmes existants (voir la note 6 du chapitre 90). Le classement dans la position tarifaire 9021 comme articles et appareils d’orthopédie est donc exclu. Il convient dès lors de classer les semelles intérieures sous le code NC 6406 90 50 en tant que semelles intérieures amovibles.