Règlement d'exécution (UE) n ° 697/2012
Du 25 juillet 2012 — CELEX 32012R0697
Désignation de la marchandise
Article (appelé «module transformateur à prise RJ 45»), muni de broches de connexion enserrées dans un boîtier mesurant environ 2 × 1,5 × 1,5 cm. L’article comprend une carte de circuit imprimé équipée de quatre transformateurs, d’un condensateur et de quatre résistances. Il inclut également deux diodes électroluminescentes qui ne sont pas reliées aux autres composants. L’article est spécialement conçu pour un réseau Ethernet 10/100 base-T et doit être placé sur une carte de circuit imprimé afin de relier des machines au sein d’un réseau local pour la transmission et la réception de signaux. Il permet également une isolation galvanique et une protection des signaux contre les surtensions et le bruit en mode commun.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) relative à la section XVI et par le libellé des codes NC 8517, 8517 70 et 8517 70 90. Outre le connecteur, l'article contient plusieurs composants électriques distincts. Par ailleurs, en plus d’établir le branchement ou la connexion de circuits électriques, il remplit aussi plusieurs fonctions électriques différentes, telles que l’isolation galvanique et la protection contre les surtensions et le bruit en mode commun. Ces éléments sont d’égale importance car, ensemble, ils contribuent tous au respect des exigences techniques nécessaires à la mise en place d'une connexion sur un réseau Ethernet. En conséquence, un classement dans la position tarifaire 8536 en tant que prise est exclu. Comme l’article est utilisé dans un appareil pour la communication dans un réseau filaire, il convient dès lors de le classer sous le code NC 8517 70 90, en tant que partie d’un appareil pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil.