Règlement d'exécution (UE) n ° 698/2012
Du 25 juillet 2012 — CELEX 32012R0698
Désignation de la marchandise
1. Appareil multifonctions (dénommé «centre multimédia pour véhicules à moteur») du type utilisé dans les véhicules à moteur, qui se compose de deux éléments principaux: — un appareil récepteur de radiodiffusion combiné à un lecteur CD/DVD, — un écran couleur amovible à cristaux liquides (LCD) de type écran tactile dont la diagonale de l'écran mesure environ 17,5 cm (7 pouces) et de format 16:9. L'appareil est équipé de connecteurs permettant la réception de signaux vidéo provenant d'une source externe, telle qu'une caméra de recul. L'appareil est accompagné d'une télécommande. Un écran supplémentaire peut être connecté à l'appareil.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 59 et 8528 59 40. L'appareil est constitué d’éléments pouvant remplir différentes fonctions (reproduction du son, reproduction vidéo, radiodiffusion, visualisation de vidéos) et aucune d’entre elles, compte tenu de la conception de l'appareil, ne lui confère son caractère essentiel. En application de la RGI 3 c), il convient dès lors de classer l'appareil sous le code NC 8528 59 40 en tant qu'autres moniteurs en couleurs avec écran à technologie LCD.
Désignation de la marchandise
2. Appareil multifonctions (dénommé «centre multimédia pour véhicules à moteur») du type utilisé dans les véhicules à moteur, mesurant approximativement 17 × 5 × 16 cm. Celui-ci combine, dans un même boîtier, un appareil récepteur de radiodiffusion, un appareil de reproduction du son, un appareil de reproduction vidéo et un écran couleur à cristaux liquides (LCD) dont la diagonale de l'écran mesure environ 8 cm (3,5 pouces). L'appareil est équipé de connecteurs permettant la réception de signaux vidéo provenant d'une source externe, telle qu'une caméra de recul. L'appareil peut également reproduire du son et des images provenant d'une clé USB. L'appareil est accompagné d'une télécommande. Un écran supplémentaire peut être connecté à l'appareil.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 59 et 8528 59 40. L'appareil est constitué d’éléments pouvant remplir différentes fonctions (reproduction du son, reproduction vidéo, radiodiffusion, visualisation de vidéos) et aucune d’entre elles, compte tenu de la conception de l'appareil, ne lui confère son caractère essentiel. En application de la RGI 3 c), il convient dès lors de classer l'appareil sous le code NC 8528 59 40 en tant qu'autres moniteurs en couleurs avec écran à technologie LCD.
Désignation de la marchandise
3. Appareil multifonctions (dénommé «centre multimédia pour véhicules à moteur») du type utilisé dans les véhicules à moteur. Celui-ci combine, dans un même boîtier, un appareil récepteur de radiodiffusion, un appareil de reproduction du son, un appareil de reproduction vidéo, un appareil de radioguidage et un écran couleur à cristaux liquides (LCD) dont la diagonale de l'écran mesure environ 18 cm (7 pouces) et de format 16:9. L'appareil est équipé de connecteurs permettant la réception de signaux vidéo provenant de sources externes, telles qu'une caméra de recul ou un syntoniseur (tuner) DVB-T. L'appareil peut également reproduire du son et des images provenant d'une carte mémoire. L'appareil est accompagné de deux télécommandes. Un écran supplémentaire peut être connecté à l'appareil.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 59 et 8528 59 40. L'appareil est constitué d’éléments pouvant remplir différentes fonctions (reproduction du son, reproduction vidéo, radioguidage, radiodiffusion, visualisation de vidéos) et aucune d’entre elles, compte tenu de la conception de l'appareil, ne lui confère son caractère essentiel. En application de la RGI 3 c), il convient dès lors de classer l'appareil sous le code NC 8528 59 40 en tant qu'autres moniteurs en couleurs avec écran à technologie LCD.