Règlement d’exécution (UE) n ° 714/2012
Du 30 juillet 2012 — CELEX 32012R0714
Désignation de la marchandise
1. Un produit consistant en un clavier membrane souple, fabriqué en silicone, avec 19 touches incorporées et des dimensions d’environ 65 × 40 × 1 mm. Le produit comporte des touches imprimées représentant un clavier alphanumérique, des touches d’appel et d’autres touches caractéristiques des téléphones mobiles. Sous chaque touche se trouve un élément de contact électrique, fabriqué en silicone imprégné de carbone. Le produit présente une forme et une conception spécifiques et est destiné à être incorporé dans un modèle bien précis de téléphone mobile.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) relative à la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8517, 8517 70 et 8517 70 90. Le classement dans la position tarifaire 8536 en tant que dispositif de commutation est exclu, étant donné que le produit ne comprend qu’une partie (un seul côté des points de contact) d’un dispositif de commutation [voir aussi les notes explicatives de la NC relatives à la position 8536, point 8)]. Le produit est un élément essentiel au fonctionnement d’un téléphone mobile et ne peut être employé de façon indépendante pour d’autres usages. De plus, il est spécialement adapté à une utilisation dans un modèle bien précis de téléphone mobile. Sa forme et son mode de fonctionnement notamment empêchent tout autre type d’utilisation (voir aussi l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-183/06). Par conséquent, un classement dans la position 8538 en tant que partie destinée exclusivement ou principalement à un dispositif de commutation est également exclu. Le produit doit donc être classé sous le code NC 8517 70 90 en tant que composant d’un téléphone mobile.
Désignation de la marchandise
2. Un produit (appelé «keyboard flex assembly») dont l’élément principal a des dimensions d’environ 56 × 42 × 1 mm et qui comprend deux membranes constituant un dispositif de commutation: — une membrane supérieure fabriquée en polyimide composée de 24 points de contact en cuivre sur la face inférieure, — une membrane inférieure fabriquée en polyimide composée d’un circuit imprimé et de 24 points de contact en cuivre sur la face supérieure. Sur la membrane supérieure est déposée une feuille de protection en plastique transparent avec une image représentant un clavier de téléphone mobile, et sous la membrane inférieure se trouve une feuille de protection en papier. Les composants suivants sont reliés à l’élément principal du produit: — deux conducteurs électriques plats avec connecteurs, — deux assemblages de circuits imprimés contenant des composants actifs et passifs, un capteur de luminosité et un commutateur à effet Hall permettant de contrôler l’éclairage du clavier. Le produit présente une forme et une conception spécifiques et est destiné à être incorporé dans un modèle bien précis de téléphone mobile.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) relative à la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8517, 8517 70 et 8517 70 90. En plus des deux membranes avec des points de contact correspondants pour la commutation des circuits électriques, le produit comporte des assemblages de circuits imprimés permettant de contrôler l’éclairage du clavier. Le classement en tant que dispositif de commutation pour circuits électriques dans la position tarifaire 8536 est donc exclu. Le produit est un élément essentiel au fonctionnement d’un téléphone mobile et ne peut être employé de façon indépendante pour d’autres usages. De plus, il est spécialement adapté à une utilisation dans un modèle bien précis de téléphone mobile. Sa forme et son mode de fonctionnement notamment empêchent tout autre type d’utilisation (voir aussi l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-183/06). Le produit doit donc être classé sous le code NC 8517 70 90 en tant que composant d’un téléphone mobile.