Règlement d’exécution (UE) n ° 727/2012
Du 6 août 2012 — CELEX 32012R0727
Désignation de la marchandise
Cultures de micro-organismes présentées à la vente au détail sous forme de capsules de gélatine. La composition de chaque capsule est la suivante (pourcentages en poids): — L. rhamnosus 3,36 — L. acidophilus 3,36 — L. plantarum 0,84 — B. lactis 0,84 — maltodextrine 50,6 — cellulose microcristalline 10 — amidon de maïs 30 — stéarate de magnésium 1 Selon l’étiquette, le produit est présenté comme un complément alimentaire destiné à la consommation humaine.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 a) du chapitre 30 ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 98. Le produit est une préparation alimentaire présentée sous forme de capsules. L’enveloppe est un élément qui, associé au contenu, détermine la destination et le caractère du produit en tant que complément alimentaire (voir les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne dans les affaires jointes C-410/08 à C-412/08, Swiss Caps, Rec. 2009, p. I-11991, points 29 et 32). Le produit doit donc être classé dans la position tarifaire 2106 en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position tarifaire 2106, point 16).