Règlement d’exécution (UE) n ° 749/2012
Du 14 août 2012 — CELEX 32012R0749
Désignation de la marchandise
Un produit (appelé «chitosane») préparé à partir de coquilles de crustacés et composé d’amino-polysaccharides. Le produit est présenté à la vente au détail sous la forme de capsules de gélatine. Selon l’étiquette, le produit est présenté comme un complément alimentaire destiné à la consommation humaine.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 92. Le produit est une préparation alimentaire présentée sous forme de capsules. L’enveloppe est un élément qui, associé au contenu, détermine la destination et le caractère du produit en tant que complément alimentaire (voir les arrêts de la cour de justice de l’Union européenne dans les affaires jointes C-410/08 à C-412/08 Swiss Caps, Rec. 2009 p. I-11991, points 29 et 32). En conséquence, un classement du produit en tant que polymère naturel dans la position tarifaire 3913 est exclu. Le produit doit donc être classé dans la position tarifaire 2106 en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position tarifaire 2106, point 16).