Règlement d’exécution (UE) n ° 1089/2012
Du 19 novembre 2012 — CELEX 32012R1089
Désignation de la marchandise
Appareil électronique (appelé «multicommutateur») présenté dans un boîtier mesurant environ 26 × 12 × 7 cm et muni des interfaces suivantes: — quatre entrées en fréquence intermédiaire avec adaptateur de niveau pour convertisseurs de fréquences descendants à faible bruit (convertisseurs LNB), — une entrée avec adaptateur de niveau pour antenne de télévision terrestre, — quatre sorties pour la connexion de récepteurs satellite. L’appareil est doté d’un amplificateur intégré permettant de compenser les pertes dans les câbles. Il est destiné à être utilisé dans des systèmes multiabonnés de réception de télévision par satellite, tels que les systèmes «Quad LNB». Il permet à plusieurs récepteurs satellite de recevoir différents signaux de télévision via une parabole, mais ne convertit ni ne modifie les signaux. L’appareil permet également la distribution d’un signal de télévision terrestre.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8543, 8543 70 et 8543 70 90. Étant donné que l’appareil permet uniquement la distribution de signaux de télévision et que l’antenne satellite peut fonctionner sans lui, il n’est pas considéré comme essentiel pour le fonctionnement de l’antenne. Par conséquent, le classement en tant que partie d’une antenne de la position 8529 est exclu. L’appareil doit donc être classé sous le code NC 8543 70 90 en tant qu’appareil ayant une fonction propre, non dénommé ni compris ailleurs dans le chapitre 85.