Règlement d’exécution (UE) n ° 1108/2012
Du 23 novembre 2012 — CELEX 32012R1108
Désignation de la marchandise
Article galvanisé composé d’un boulon en acier en forme de U fileté aux deux extrémités, de deux écrous à six pans et d’une attache moulée en acier munie de deux trous pour permettre le passage du boulon. L’article est utilisé pour maintenir, par exemple, plusieurs câbles ensemble; ceux-ci sont placés dans le boulon en U, l’attache est ajustée sur les câbles et les écrous vissés. Voir la photographie.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7326, 7326 90 et 7326 90 98. L’article composé d’un boulon, de deux écrous et d’une attache ne remplit pas la même fonction qu’un boulon; en effet, il ne serre ni ne desserre directement différents éléments. Par conséquent, le classement dans la position 7318 en tant que boulon ou article similaire est exclu [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 7326, point 1)]. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 7326 90 98 en tant qu’autre ouvrage en acier.