Règlement d’exécution (UE) n ° 1109/2012
Du 23 novembre 2012 — CELEX 32012R1109
Désignation de la marchandise
Dispositif électronique (dénommé «CCD area image sensor» (capteur d’image CCD) dans un boîtier en céramique équipé de 60 broches comprenant: — trois dispositifs à transfert de charge (CCD) sous forme de puce disposés de manière linéaire et dotés d’une surface active sensible aux rayons X d’environ 220 × 6 mm. Chaque puce CCD présente 1 536 × 128 pixels d’une taille de pixel de 48 × 48 μm, — trois plaques à fibres optiques équipées de scintillateurs montées sur chacune des puces CCD. Le dispositif a une sortie sous forme de circuits intégrés. Le dispositif est intégré dans une caméra à rayons X afin de produire des images. Les plaques à fibres optiques équipées de scintillateurs convertissent les rayons X en lumière visible, qui est ensuite projetée sur le capteur CCD. Le capteur CCD convertit la lumière en signal électrique, qui est ensuite transformé en une image analogique ou numérique. Le dispositif est conçu pour l’imagerie à rayons X.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) relative à la section XVI et par le libellé des codes NC 8529, 8529 90 et 8529 90 92. Étant donné que le dispositif se compose de plusieurs éléments, tels que des cellules photosensibles, des circuits intégrés et des plaques à fibres optiques équipées de scintillateurs, le classement dans la position 8541 en tant que dispositif photosensible à semi-conducteur est exclu. Étant donné que le dispositif est utilisé exclusivement ou principalement avec une caméra numérique à rayons X, il doit être classé sous le code NC 8529 90 92 en tant que partie des caméras de télévision relevant de la sous-position 8525 80 19.