Règlement d’exécution (UE) n ° 1110/2012
Du 23 novembre 2012 — CELEX 32012R1110
Désignation de la marchandise
Chargeur du type convertisseur de courant continu (appelé «chargeur de voiture universel à double port») muni d’une fiche de connexion à l’allume-cigare, de deux interfaces USB et d’un voyant lumineux. Le chargeur a une tension d’entrée de 12 V CC, une tension de sortie de 5 V CC et une intensité de sortie de 500 mA ou 2 × 250 mA. Le chargeur sert à fournir le courant pour charger divers appareils tels que téléphones mobiles, PDA, GPS, appareils photos, lecteurs MP3 et MP4.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8504, 8504 40 et 8504 40 90. L’article est un convertisseur statique du type convertisseur de courant continu (voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 8504, II, point D). Le chargeur peut être utilisé pour recharger une série d’appareils, comme les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l’information, les appareils d’enregistrement ou de reproduction audiophonique/vidéophonique et les appareils de radionavigation. Le classement sous le code NC 8504 40 30 en tant que convertisseur statique du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités est par conséquent exclu. Le chargeur doit dès lors être classé sous le code NC 8504 40 90 en tant qu’autre convertisseur statique.