Règlement d’exécution (UE) n ° 1112/2012
Du 23 novembre 2012 — CELEX 32012R1112
Désignation de la marchandise
Câble isolé (appelé «câble USB») d’une longueur d’un mètre, composé de fils torsadés isolés et muni de connecteurs USB à chaque extrémité. Le câble permet le transfert de données entre différents types d’appareils. Il permet également d’alimenter ces appareils en électricité ou de les recharger.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8544, 8544 42 et 8544 42 90. Les transferts de données entre deux appareils ne sont pas considérés comme des télécommunications aux fins de la sous-position 8544 42 10 lorsque aucune technologie de télécommunication, comme la technologie Ethernet, n’est utilisée. Par conséquent, le classement dans la sous-position 8544 42 10 en tant que câble muni de pièces de connexion des types utilisés pour les télécommunications est exclu (voir également les notes explicatives de la NC relatives à la sous-position 8544 42 10). Il convient par conséquent de classer l’article sous le code 8544 42 90 en tant qu’autre conducteur électrique pour tensions n’excédant pas 1 000 V muni de pièces de connexion.