Règlement d’exécution (UE) n ° 1114/2012
Du 26 novembre 2012 — CELEX 32012R1114
Désignation de la marchandise
Véhicule à chenilles destiné au transport de marchandises (dénommé «minitrac»), équipé d’un moteur à combustion interne à allumage par compression d’une cylindrée de 479 cm 3, d’un poids total en charge de 2 085 kg et dont les dimensions approximatives sont de 265 x 95 x 202 cm. Le véhicule se compose d’un châssis à benne basculante munie de trois côtés ouvrants et d’une cabine ouverte équipée d’un siège pour le conducteur. Le poids à vide du véhicule est de 840 kg et sa charge utile de 1 200 kg. La vitesse maximale du véhicule est d’environ 6 km/h. Le véhicule, qui est destiné au transport et au déchargement de déblais ou de matériaux sur de courtes distances sur des terrains accidentés, n’est pas conçu pour être utilisé sur le réseau routier. Voir la photographie.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8704, 8704 10 et 8704 10 10. Le véhicule est destiné à être utilisé en dehors du réseau routier, sur des terrains accidentés, pour le transport et le déchargement de déblais ou de matériaux. De plus, les véhicules légers du type de ceux utilisés sur les chantiers sont classés en tant que tombereaux automoteurs (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8704 et les notes explicatives de la nomenclature combinée, codes NC 8704 10 10 et 8704 10 90). Le fait que le véhicule soit équipé d’une benne basculante et de chenilles au lieu de roues n’empêche pas le classement de ce véhicule en tant que tombereau automoteur (voir également l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-396/02). Le véhicule doit donc être classé sous le code NC 8704 10 10 en tant que tombereau automoteur conçu pour être utilisé en dehors du réseau routier.