Règlement d'exécution (UE) n ° 1124/2012
Du 26 novembre 2012 — CELEX 32012R1124
Désignation de la marchandise
Un capteur de pesage hermétiquement scellé (appelé «cellule de charge») comprenant une jauge de contrainte sous la forme d’un circuit en pont mesurant environ 13 × 3 × 3 cm. La cellule de charge est activée par la déformation du filament de la jauge de contrainte lorsqu’il est soumis à une force physique. La force physique modifie la résistance du filament, ce qui déséquilibre le circuit en pont qui, à son tour, modifie la tension du courant électrique qui passe par le circuit. La cellule de charge convertit la force physique qu'elle subit en un signal électrique proportionnel à cette force. Le signal est lu, traité et affiché au moyen d’un dispositif qui n’est pas inclus lors de la présentation. La cellule de charge est conçue pour être utilisée par exemple dans les balances au sol, les mélangeurs, les trémies et les balances de réservoirs.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 2 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 m) de la section XVI et par le libellé des codes NC 9031, 9031 80 et 9031 80 98. La cellule de charge est conçue pour convertir la force physique en un signal électrique à des fins de mesure. Comme elle n’affiche pas elle-même le résultat de la mesure, elle est considérée comme un instrument de mesure incomplet non dénommé ni compris ailleurs dans le chapitre 90. Par conséquent, un classement sous la position 8423 en tant que partie d’appareils ou instruments de pesage est exclu [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 9031, partie A), point 30)]. Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 9031 80 98 en tant qu’autres instruments non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 90.