Règlement d'exécution (UE) n ° 1125/2012
Du 26 novembre 2012 — CELEX 32012R1125
Désignation de la marchandise
Machine tenue à la main commandée par microprocesseur (dénommée «pistolet électronique à soufflage d’air chaud»), destinée à produire des températures comprises entre 50 et 630 °C, d'une puissance de sortie maximale de 2 000 W et mesurant environ 26 × 20 × 9 cm. La machine comprend: — un élément de chauffage, — un ventilateur avec un moteur soufflant de l'air à trois vitesses différentes, — un écran affichant la température. La machine est utilisée par les artisans, par exemple pour le décapage de la peinture, la contraction des gaines de câbles, le thermoformage du PVC, le brasage tendre, le soudage et l'assemblage de matières plastiques, le soudage de tuyaux et baguettes en plastique et le soudage de feuilles de plastique. Voir photographie
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 du chapitre 84 et par le libellé des codes NC 8419, 8419 89 et 8419 89 98. La machine est destinée à être utilisée par les artisans et n'est pas du type normalement utilisé dans les ménages; par conséquent, le classement dans la position 8516 comme appareil électrothermique pour usages domestiques est exclu. Cette machine correspond à la description des positions 8419 et 8467. Conformément à la note 2 du chapitre 84, le classement dans la position 8467 comme outil à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, est exclu. Par conséquent, la machine doit être classée sous le code NC 8419 89 98 comme appareil ou machine pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température.