Règlement d'exécution (UE) n ° 1126/2012
Du 26 novembre 2012 — CELEX 32012R1126
Désignation de la marchandise
Un appareil portable multifonctionnel fonctionnant sur piles mesurant approximativement 9 × 5 × 1 cm, qui comprend: — un dispositif d'affichage couleur à cristaux liquides, d'une résolution de 320 × 240 pixels et dont la diagonale de l'écran mesure environ 5 cm (2,2 pouces), — un microphone, — une mémoire intégrée de 4 GB, — un tuner FM, — une interface USB, — un connecteur pour écouteurs, — des boutons de commande. L'appareil est à même d'assurer les fonctions suivantes: — réception de radiodiffusion, — enregistrement et reproduction du son, — enregistrement et reproduction de vidéos, — enregistrement vocal, — affichage d'images fixes et vidéo. L’appareil peut lire les formats suivants: MP3, WMA, WAV, WMV et JPEG. L’appareil peut être connecté à une machine automatique de traitement de l’information pour le téléchargement ou l'envoi de fichiers.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8527, 8527 13 et 8527 13 99. L'appareil est conçu pour remplir plusieurs fonctions de la section XVI, à savoir la réception de radiodiffusion avec enregistrement et reproduction du son, l'enregistrement ou reproduction de vidéos ainsi que l'affichage d'images fixes et vidéo. En application de la note 3 de la section susmentionnée, il convient de le classer suivant la fonction principale qui caractérise l'appareil. Compte tenu des caractéristiques objectives de l'appareil, telles que la mémoire disponible et le petit écran à basse résolution, les fonctions d'affichage, d'enregistrement et de reproduction de vidéos sont secondaires. En conséquence, la principale fonction de l'appareil correspond à la radiodiffusion combinée à l'enregistrement ou la reproduction du son. L'appareil doit donc être classé sous le code NC 8527 13 99 en tant qu'«autres appareils de radiodiffusion combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son».