Règlement d'exécution (UE) n ° 1127/2012
Du 26 novembre 2012 — CELEX 32012R1127
Désignation de la marchandise
Poudre fine de couleur brun clair séchée par atomisation, présentée sous une forme microencapsulée, stable et protégée, dont la composition est la suivante (pourcentage en poids): huile de thon raffinée 48 caséinate de sodium 24 dextrose monohydraté 10 amidon modifié 10 ascorbate de sodium 5 eau 3 et contenant des traces de tocophérols naturels, de lécithine, de d1-alpha tocophérol et de palmitate d’ascorbyle. Le produit est utilisé pour augmenter le taux d’acides gras oméga-3 dans les préparations alimentaires.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 98. Le produit est composé d’huile de thon raffinée et d’autres ingrédients présents en grande quantité (au moins 50 %). Bien que les produits de la position 1517 puissent contenir de faibles quantités d’autres constituants (voir également la note explicative du système harmonisé (SH) relative à la position 1517, deuxième alinéa), un classement dans cette position est exclu, étant donné que le produit a perdu les caractéristiques d’une huile comestible de cette position en raison de sa composition. Le produit doit donc être classé dans la position 2106 en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs (voir aussi les notes explicatives du SH relatives à la position 2106, point B).