Règlement d'exécution (UE) n ° 1129/2012
Du 26 novembre 2012 — CELEX 32012R1129
Désignation de la marchandise
Un ensemble conditionné pour la vente au détail, constitué des éléments suivants: — 2 jeux de cartes, — 300 jetons de poker, — un jeton «dealer», — un DVD contenant les instructions. Il est présenté dans une mallette en aluminium spécialement aménagée pour recevoir les éléments indiqués. Ces éléments sont utilisés ensemble pour la pratique du jeu de poker. Les jetons et le DVD sont complémentaires des cartes à jouer et ne peuvent être utilisés individuellement. Voir la photographie.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b), 5 a) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 9504 et 9504 40 00. Les éléments de l'ensemble sont réunis aux fins de réaliser une activité spécifique, à savoir jouer à un jeu de poker; ils satisfont donc aux critères de classement des marchandises présentées en assortiments pour la vente au détail. Les cartes à jouer confèrent à l'ensemble son caractère essentiel; les autres éléments sont complémentaires. La mallette conçue spécialement pour contenir les éléments de l'ensemble doit être classée avec celui-ci. Il convient dès lors de classer l'ensemble sous le code NC 9504 40 00 en tant que cartes à jouer.