Règlement d'exécution (UE) n ° 1130/2012
Du 26 novembre 2012 — CELEX 32012R1130
Désignation de la marchandise
Cycle à trois roues équipé d'un cadre, d'un siège, de deux repose-pieds et d'un guidon muni de deux poignées. Les deux poignées du guidon servent à diriger le véhicule; elles font également fonction de pédales à main directement reliées au pédalier et au dérailleur. Le siège se compose d'un fond plat et d'une partie relevée destinée à soutenir le dos et la tête du cycliste. Voir image.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes 8712 00 et 8712 00 70 de la NC. Le classement dans la position 8713 est exclu, étant donné que celle-ci ne couvre que les fauteuils roulants et autres véhicules spécifiquement destinés au transport de personnes invalides. Les cycles spécifiquement construits pour les personnes invalides relèvent de la position 8712 (voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 8712, deuxième paragraphe, point 4). Il convient dès lors de classer le cycle sous le code NC 8712 00 70 en tant qu'autre cycle.