Règlement d’exécution (UE) n ° 1144/2012
Du 28 novembre 2012 — CELEX 32012R1144
Désignation de la marchandise
Produit consistant en mélasses modifiées de canne à sucre déshydratées présentées sous forme de poudre, de couleur brun clair, contenant (% en poids): — du saccharose (y compris le sucre inverti) 82,4 — des cendres 1,5 — de la cellulose brute 7 Le produit ne contient pas d’amidon et a un degré de polarisation de 83,4°. Pendant le processus de production, des fibres végétales et des concentrés de mélasses de canne à sucre sont ajoutés et l’on obtient une mélasse de canne à sucre déshydratée. Le produit n’est pas destiné à la consommation humaine et sert uniquement à l’alimentation animale.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 23 ainsi que par le libellé des codes NC 2309, 2309 90 et 2309 90 96. Malgré la teneur élevée en saccharose, le produit ne peut être considéré comme du sucre de canne relevant de la position 1701 en raison de l’ajout de fibres végétales pendant le processus de production. Compte tenu des concentrés de mélasses de canne à sucre ajoutés et du processus de déshydratation, la teneur en sucre présente dans le produit est beaucoup plus élevée que dans les mélasses de canne à sucre traditionnelles. Le classement dans la position 1703 est donc exclu. Le produit est utilisé pour l’alimentation animale et a perdu les caractéristiques essentielles du matériau initial pendant le processus de production (voir note 1 du chapitre 23). Le produit doit dès lors être classé dans la position 2309 en tant que préparation des types utilisés pour l’alimentation des animaux.