Règlement d’exécution (UE) n ° 1145/2012
Du 28 novembre 2012 — CELEX 32012R1145
Désignation de la marchandise
Serviettes stérilisées faites de non-tissés, conditionnées dans un sachet en plastique pour la vente au détail. Les serviettes sont imprégnées, entre autres ingrédients, d’eau déminéralisée, de détergent et d’un agent nettoyant pour l’entretien de la peau. Elles ne contiennent pas d’alcool. Selon les informations communiquées, le produit est destiné au nettoyage des mains et du visage.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 3401 et 3401 11 00. Étant donné que les serviettes sont imprégnées d’un détergent qui confère au produit son caractère essentiel, le classement dans les positions 3304 et 3307 est exclu. En conséquence, le produit doit être classé dans la position 3401 en tant que produit du type «non-tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents» [voir les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 3401, point IV)].