Règlement d’exécution (UE) n ° 1170/2012
Du 3 décembre 2012 — CELEX 32012R1170
Désignation de la marchandise
Article consistant en une guirlande de fleurs artificielles de différentes couleurs et imitant un collier hawaïen. Chaque fleur se compose de deux morceaux de textile tissé colorés et découpés en forme de pétale. Chaque fleur est séparée de la suivante par un tube de plastique transparent imitant la tige de la fleur. Un fin fil lie les tubes de plastique et les fleurs pour former un cercle d’un diamètre approximatif de 30 cm imitant une guirlande de fleurs circulaire. (voir photographie no 662)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 a), et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6702 et 6702 90 00. L’article ressemble à une guirlande de fleurs et est destiné à être porté autour du cou comme un collier hawaïen. L’article n’est pas exclu du chapitre 67 en vertu de la note 3 b) de ce chapitre, étant donné que les fleurs artificielles ne sont pas obtenues d’une seule pièce, chaque fleur étant constituée de deux morceaux de textile découpés en forme de pétale, et que l’assemblage des pétales et des tiges au moyen d’un fin fil est un procédé analogue à la ligature, au collage ou à l’emboîtage. L’article imite un produit naturel [voir notes explicatives du SH relatives à la position 6702, points 1) et 3)], même s’il n’est pas strictement identique audit produit dans les moindres détails. Un classement dans la position 7117 en tant que bijou de fantaisie est exclu, étant donné que l’article n’est pas l’imitation d’un bijou, mais l’imitation d’un collier hawaïen, c’est-à-dire une guirlande de fleurs portée autour du cou. L’article n’est donc pas couvert par le libellé de la position 7117 (bijouterie de fantaisie). Le classement dans la position 9505 en tant qu’article pour fêtes, carnaval ou autres divertissements est également exclu, étant donné que l’article n’est pas conçu, fabriqué et reconnu exclusivement en tant qu’article pour fêtes. Il ne comporte pas d’impressions, d’ornements, de symboles ou d’inscriptions et, par conséquent, ne peut être utilisé pour une fête bien définie (voir également les notes explicatives de la NC relatives à la position 9505). En outre, le collier hawaïen ne sert pas à décorer une pièce ou une table, mais des personnes. Il ne s’agit pas non plus d’un article de déguisement utilisé pour le carnaval [voir également les notes explicatives du SH concernant la position 9505, points A), 1) et 3)]. Le classement dans la position 6307 en tant qu’autre article textile confectionné est également exclu, étant donné que la position 6702 (articles confectionnés en fleurs artificielles) constitue la position la plus spécifique au sens de la règle générale 3 a) pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Il convient de classer l’article sous le code NC 6702 90 00 en tant qu’«article constitué de fleurs artificielles en matières autres que les matières plastiques».