Règlement d’exécution (UE) n ° 1171/2012
Du 3 décembre 2012 — CELEX 32012R1171
Désignation de la marchandise
Article textile confectionné destiné au stockage de petits objets. Cet article est constitué de deux pièces en bonneterie de forme quasiment rectangulaire et de mêmes dimensions, qui sont superposées et cousues ensemble sur trois côtés. Les bords de l’extrémité supérieure sont ourlés et cousus de manière à former un tunnel muni d’un cordon coulissant et d’un élément bloquant. L’extrémité inférieure présente deux bords arrondis. Lorsque le cordon est serré, l’article prend la forme d’un sac d’une longueur d’environ 12,5 cm et d’une largeur d’environ 6,5 cm, mesurée sur la partie inférieure et qui se rétrécit au fur et à mesure que l’on remonte vers la partie supérieure. (voir la photographie no 665)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par les notes 7 f) et 8 a) de la section XI, par la note 1 du chapitre 63 et par le libellé des codes NC 6307, 6307 90 et 6307 90 10. L’article n’est pas conçu pour contenir un objet particulier. Il n’a pas de forme spéciale, ni de garniture intérieure. Étant donné qu’il est impossible de déduire la destination de l’article à partir de sa forme, cet article ne peut être considéré comme étant un «contenant similaire» au sens de la position 4202. En conséquence, un classement sous la position 4202 est exclu. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 6307 90 10 en tant qu’«autre article textile confectionné en bonneterie».