Règlement d’exécution (UE) n ° 43/2013
Du 17 janvier 2013 — CELEX 32013R0043
Désignation de la marchandise
Tire-lait électrique (pompe à vide) composé: — d’un boîtier contenant une pompe actionnée par un moteur électrique, une batterie et des commandes pour ajuster le niveau et la vitesse d’aspiration, — d’un dispositif d’aspiration comportant un entonnoir, — d’un dispositif en plastique permettant de fixer un biberon. La pompe exerce une pression négative (vide) rythmée sur le sein de la femme pour en extraire le lait.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8414, 8414 10 et 8414 10 89. Le classement dans la position 8509 «Appareils électromécaniques à usage domestique» est exclu étant donné que le produit n’est pas d’un type communément utilisé à des usages domestiques (voir la note 3 du chapitre 85). Le produit est une pompe et il doit donc être classé sous le code NC 8414 10 89.