Règlement d’exécution (UE) n ° 70/2013
Du 23 janvier 2013 — CELEX 32013R0070
Désignation de la marchandise
La composition du produit est la suivante (% en poids): — alcool éthylique 90 — éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) 10 Le produit est transporté en vrac.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 a) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 2207 et 2207 20 00. La position 2207 fournit une description plus spécifique que la position 3824, qui présente une description plus générale. Un classement dans la position 3824 est par conséquent exclu, en application de la règle générale 3 a). Le produit est un simple mélange d’alcool éthylique et d’ETBE. Le pourcentage d’ETBE dans le produit le rend impropre à la consommation humaine, mais n’empêche pas son utilisation à des fins industrielles (voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 2207, quatrième paragraphe). Le produit doit par conséquent être classé sous le code NC 2207 20 00 en tant qu’alcool éthylique dénaturé.