Règlement d’exécution (UE) n ° 274/2013
Du 19 mars 2013 — CELEX 32013R0274
Désignation de la marchandise
Module d’affichage couleur à cristaux liquides (LCD), dont la diagonale de l’écran mesure 16,5 cm (6,5 pouces), muni de dispositifs de montage sur le côté et d’un dissipateur thermique en aluminium à l’arrière, mesurant environ 16 × 10 × 2 cm. Le module se compose d’un récepteur de signalisation différentielle à basse tension (LVDS), d’un rétro-éclairage à diodes électroluminescentes (LED) avec réglage intégré de la luminosité, d’un circuit de pilotage LED, de plaques de circuits imprimés équipées d’une électronique de commande pour l’adressage de pixels uniquement, y compris un microcontrôleur, et d’une interface LVDS à 10 broches. L’affichage présente les caractéristiques suivantes: — résolution de 400 × 240 pixels, — un format 16:9, — distance entre les points de 0,1195(*3) × 0,3305 mm. Le module ne comprend pas un dispositif destiné au traitement de signaux vidéo, tels qu’un convertisseur vidéo, un système de mise à l’échelle (scaler) ou un récepteur de signaux vidéophoniques. Le module est destiné à être intégré dans le tableau de bord d’un véhicule à moteur pour l’affichage des signaux vidéo.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) de la section XVI, par la note 2 f) de la section XVII et par le libellé des codes NC 8529, 8529 90 et 8529 90 92. Comme le module ne contient aucun élément de traitement de signaux vidéo, un classement dans la position 8528 en tant que moniteur incomplet est exclu. Ce module ne peut pas relever de la position 8531 car, au vu de ses caractéristiques, il ne peut pas être considéré comme un appareil électrique de signalisation visuelle de la position 8531 ou comme une partie d’un tel appareil (voir les notes explicatives du SH de la position 8531). Le module comprend une unité de rétro-éclairage, un circuit de pilotage LED, des plaques de circuits imprimés équipées d’une l’électronique de commande pour l’adressage de pixels uniquement. Par conséquent, un classement dans la position 9013 est exclu [voir également les notes explicatives du SH de la position 9013, 1)]. Étant donné que le module est destiné à l’affichage de signaux vidéos, il constitue une partie pouvant être classée dans la position 8529 (voir également les notes explicatives de la NC de la sous-position 8529 90 92). Il convient dès lors de le classer sous le code NC 8529 90 92 en tant que partie reconnaissable comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils de la position 8528.