Règlement d’exécution (UE) n ° 275/2013
Du 19 mars 2013 — CELEX 32013R0275
Désignation de la marchandise
Module d’affichage à cristaux liquides (LCD), dont la diagonale de l’écran mesure environ 11 cm (4,3 pouces) et dont la résolution est de 480 × 272 pixels, inséré dans un boîtier et équipé de circuits imprimés pour l’adressage des pixels et d’un rétro-éclairage. Le module est destiné à être intégré dans divers produits relevant du chapitre 85, comme les lecteurs multimédia ou les récepteurs de radio, qui peuvent être classés dans différentes positions telles que 8519, 8521, 8527 ou 8528.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 c) de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8548, 8548 90 et 8548 90 90. Étant donné que le module peut être intégré dans des appareils classés notamment dans la position 8519, 8521, 8527 ou 8528, il n’est pas exclusivement ou principalement destiné aux appareils de la position 8519 ou 8521, ni aux appareils relevant des positions 8525 à 8528. En conséquence, un classement dans la position 8522 ou 8529 est exclu. Il convient dès lors de classer le module sous le code NC 8548 90 90 en tant que parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le chapitre 85.