Règlement d’exécution (UE) n ° 277/2013
Du 19 mars 2013 — CELEX 32013R0277
Désignation de la marchandise
Produit en matières plastiques muni de plusieurs petits orifices. Il s’agit d’un boîtier servant à isoler un connecteur. Il ne contient ni élément de contact métallique, ni pièces de connexion, ni autre matériau conducteur. Le produit est destiné à isoler et à maintenir en place des fils électriques pourvus de pièces de connexion ou d’éléments de contact à leurs extrémités. Les fils sont introduits dans les orifices du boîtier du connecteur. Le produit protège et isole les éléments conducteurs les uns des autres, afin d’empêcher qu’un court-circuit ne puisse se produire, et les protège de l’environnement extérieur, de manière à éviter, notamment, que de la saleté ne pénètre à l’intérieur. Voir l’image.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 a) de la section XVI et par le libellé des codes NC 8547 et 8547 20 00. Le produit est constitué entièrement de matériau non-conducteur et est conçu à des fins d’isolation; il s’agit d’une pièce isolante en matières plastiques (voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 8547, point a), premier paragraphe). Le classement dans la position 8538 en tant que partie reconnaissable comme étant exclusivement ou principalement destinée aux appareils des positions 8535, 8536 ou 8537 est exclu, étant donné que le produit relève de la position 8547 et doit donc être classé dans la position correspondante conformément à la note 2 a) de la section XVI. Il doit dès lors être classé sous le code NC 8547 20 00 en tant que pièce isolante en matières plastiques.