Règlement d’exécution (UE) n ° 278/2013
Du 19 mars 2013 — CELEX 32013R0278
Désignation de la marchandise
Boîte mesurant approximativement 33 × 10 × 10 cm, constituée d’une feuille de métal d’une épaisseur approximative de 0,2 mm. La surface extérieure de la boîte comporte le nom et le logo d’une marque. À l’intérieur de la boîte se trouve une garniture en plastique facilement amovible dont la forme est spécialement adaptée à une bouteille. La boîte est destinée à être utilisée en tant qu’emballage pour bouteille de vin. La boîte est présentée sans la bouteille.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7326, 7326 90 et 7326 90 98. Étant donné ses caractéristiques, le produit est une boîte cadeau métallique disposant d’une garniture intérieure amovible. La position 4202 couvre des produits d’une nature différente, destinés à un usage prolongé (comme des étuis pour jumelles, instruments de musique ou armes et contenants similaires) et spécialement aménagés ou garnis intérieurement pour contenir des instruments particuliers avec ou sans leurs accessoires. Le produit n’est pas assimilable aux mallettes et contenants de la position 4202 (voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 4202). Le classement du produit dans la position 4202 en tant que mallette ou contenant similaire est donc exclu. Le classement dans la position 7310 en tant que boîte ou récipient similaire est également exclu, étant donné que le produit n’est ni un grand récipient destiné au transport commercial ou à l’emballage de marchandises ni un petit récipient destiné principalement à l’emballage pour la vente de beurre, de bière, de biscuits, etc. La position 7310 couvre des produits utilisés comme récipients pour le transport et la vente de marchandises, alors que le produit est une boîte cadeau destinée à contenir une bouteille et à la mettre en valeur, le liquide étant contenu dans la bouteille elle-même (voir également les notes explicatives du SH concernant la position 7310). Le classement du produit dans la position 7323 en tant qu’article de ménage ou d’économie domestique est lui aussi exclu, étant donné que le produit n’est pas un article de ménage ou d’économie domestique, mais une boîte cadeau métallique destinée à un usage limité (voir également les notes explicatives du SH concernant la position 7323). Il convient donc de classer le produit sous le code NC 7326 90 98 en tant qu’autre ouvrage en fer ou en acier.