Règlement d’exécution (UE) n ° 279/2013
Du 19 mars 2013 — CELEX 32013R0279
Désignation de la marchandise
Un tuyau flexible en polyamide, avec une extrémité transparente, dont la paroi intérieure est renforcée par un fin treillis métallique qui fait partie intégrante du tuyau. Le tuyau mesure 125,5 cm de long et 2,8 mm de diamètre extérieur. Le tuyau n’est pas stérilisé lors de la présentation. Il est présenté déroulé dans un emballage double. Le tube est destiné à être utilisé par les professionnels de la santé pour insérer un «stent» dans le corps humain. Le tube n’est pas laissé dans le corps après avoir été utilisé.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 8 du chapitre 39 et par le libellé des codes NC 3917 et 3917 39 00. Compte tenu de leurs caractéristiques et propriétés objectives, les marchandises remplissent les conditions de la position 3917 et satisfont aux exigences de la note 8 du chapitre 39. La destination du tube n’est pas inhérente à ses caractéristiques objectives, puisque lors de la présentation, il est impossible d’assimiler le tube à un instrument ou un appareil à usage médical. En conséquence, un classement dans la position 9018 est exclu. Il convient dès lors de le classer sous le code NC 3917 39 00 en tant qu’autres tubes en matières plastiques.