Règlement d’exécution (UE) n ° 327/2013
Du 8 avril 2013 — CELEX 32013R0327
Désignation de la marchandise
Un produit sous la forme de bâtonnets (18 mm × 200 mm), conditionné pour la vente au détail dans une boîte de 10 unités. La composition des bâtonnets, pesant chacun 28 g, est la suivante (% en poids): —: feuilles d’armoises séchées (Artemisia vulgaris) : 95 —: autres herbes séchées (telles que la sauge) : 5 Le produit est destiné au traitement des patients: les bâtonnets sont allumés et maintenus à proximité de la peau du patient en certains points d’acupuncture spécifiques et sont brûlés afin de générer une chaleur qui pénètre en profondeur.
Motivation
Motivation Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 1 du chapitre 30, ainsi que par le libellé des codes NC 1404 et 1404 90 00. Le produit est constitué de différentes espèces de plantes. En conséquence, un classement dans la position 1211 en tant que plantes et parties de plantes des espèces mentionnées dans cette position est exclu (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 1211). Le produit n’est pas destiné à la consommation humaine. En conséquence, un classement dans la position 2106 est exclu. Le produit n’est pas conforme aux exigences de la note complémentaire 1 du chapitre 30. Par conséquent, il ne peut pas être classé dans la position 3004 en tant que préparation à base de plantes ou préparation homéopathique à usage médical. Le produit n’est pas utilisé comme préparation destinée à la parfumerie, aux cosmétiques ou aux produits de toilette. En conséquence, un classement dans la position 3307 est exclu. Il convient dès lors de classer le produit sous le code 1404 90 00 en tant que produit végétal non dénommé ni compris ailleurs.