Règlement d’exécution (UE) n ° 328/2013
Du 8 avril 2013 — CELEX 32013R0328
Désignation de la marchandise
Produit en poudre dont la composition est la suivante (% en poids): —: carbonate de calcium : 97 —: amidon : 3 Le produit peut être utilisé dans différents domaines (par exemple, denrées alimentaires, médicaments et matières de charge pour peintures). Le produit convient pour la fabrication de comprimés de calcium.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 b) du chapitre 38 et par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 92. Étant donné la présence d’une substance non couverte par la note 1, points a), d) ou e), du chapitre 28, le produit doit être exclu de ce chapitre. Le produit n’est pas destiné à un usage thérapeutique ou prophylactique. En conséquence, un classement dans la position 3003 est également exclu. Étant donné la composition du produit, un classement dans le chapitre 38 est exclu en vertu de la note 1, point b), dudit chapitre (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 38, considérations générales). Le produit doit donc être classé dans la position 2106 en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs.