Règlement d’exécution (UE) n ° 540/2013
Du 11 juin 2013 — CELEX 32013R0540
Désignation de la marchandise
Vis en acier inoxydable, mesurant environ 2 cm. La tête de la vis comprend une empreinte creuse. La tige présente un filetage partiel et régulier. L’extrémité pointue comporte une encoche, mais elle n’est pas fendue. L’article est destiné à être utilisé pour le bois et les panneaux en bois. Voir l’image.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7318, 7318 12 et 7318 12 10. Compte tenu de ses caractéristiques (tige partiellement filetée, encoche sur l’extrémité pointue et aucune fente), l’article est spécialement conçu comme vis auto-foreuse pour le bois. L’article est donc assimilé à une vis à bois relevant de la sous-position tarifaire 7318 12. Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 7318 12 10 en tant que vis à bois en acier inoxydable.