Règlement d’exécution (UE) n ° 616/2013
Du 24 juin 2013 — CELEX 32013R0616
Désignation de la marchandise
Article en matière plastique moulée rigide, constitué de trois ou quatre branches. L’article ne présente pas de parties mobiles (roues, billes ou rouleaux, par exemple), de boutons souples ou d’autres éléments flexibles. Il est destiné à être utilisé comme un article de massage corporel actionné à la main, en frottant une ou plusieurs des branches sur les parties du corps concernées. L’effet de massage est généré par la pression exercée par la personne qui effectue le massage. Voir les images.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 9019, 9019 10 et 9019 10 90. Compte tenu de sa forme particulière, l’article est destiné à être utilisé comme un appareil de massage corporel actionné à la main. L’article opère par friction. L’absence de parties mobiles n’exclut pas le classement en tant qu’appareil de massage (voir également les notes explicatives du SH relative à la position 9019, point II, deuxième paragraphe, dans lesquelles les simples rouleaux en caoutchouc et les dispositifs de massage analogues sont mentionnés). Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 9019 10 90 en tant qu’appareil de massage.