Règlement d’exécution (UE) n ° 641/2013
Du 24 juin 2013 — CELEX 32013R0641
Désignation de la marchandise
1. Assortiment conditionné pour la vente au détail, dénommé «valet de cheminée», se composant des éléments suivants: — un porte-outils en fonte à poser au sol, — un tisonnier, — une pelle, — une pince. Il est destiné à manipuler le charbon, les bûches et les cendres dans une cheminée.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8205 et 8205 51 00. Les articles sont considérés comme des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail conformément aux dispositions de la règle générale 3 b) parce qu'ils sont conditionnés ensemble pour la vente au détail afin de répondre à un besoin particulier ou d’exercer une activité spécifique, l'entretien du foyer de la cheminée. Le caractère essentiel de l'assortiment est déterminé par les outils et outillage à main de la position 8205 (un tisonnier, une pelle et une pince) puisqu'ils sont utilisés dans le foyer de la cheminée alors que le support ne fait que les soutenir. L'assortiment est donc classé en fonction des outils et outillage à main. Il convient dès lors de classer l'assortiment sous le code NC 8205 51 00 en tant qu'outils d'économie domestique.
Désignation de la marchandise
2. Assortiment conditionné pour la vente au détail, dénommé «valet de cheminée», se composant des éléments suivants: — un porte-outils en acier inoxydable à poser au sol, — un tisonnier, — une pelle, — une brosse, — une pince. Il est destiné à manipuler le charbon, les bûches et les cendres dans une cheminée.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8205 et 8205 51 00. Les articles sont considérés comme des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail conformément aux dispositions de la règle générale 3 b) parce qu'ils sont conditionnés ensemble pour la vente au détail afin de répondre à un besoin particulier ou d’exercer une activité spécifique, l'entretien du foyer de la cheminée. Le caractère essentiel de l'assortiment est déterminé par les outils et outillage à main de la position 8205 (un tisonnier, une pelle et une pince) puisqu'ils sont utilisés dans le foyer de la cheminée alors que le support ne fait que les soutenir et qu'ils sont en plus grand nombre que l'unique brosse. L'assortiment est donc classé en fonction des outils et outillage à main. Il convient dès lors de classer l'assortiment sous le code NC 8205 51 00 en tant qu'outils d'économie domestique.