Règlement d’exécution (UE) n ° 699/2013
Du 19 juillet 2013 — CELEX 32013R0699
Désignation de la marchandise
1. Litière pour chats composée de bentonite naturelle, séchée et traitée avec un agent antibactérien et mélangée à du charbon actif afin d’empêcher la prolifération de bactéries et d’odeurs. La bentonite représente plus de 94 % en poids du produit. Le produit est vendu aux consommateurs dans des emballages de différentes contenances.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 3824, 3824 90 et 3824 90 97. Le produit a été obtenu par mélange de bentonite, d’un agent antibactérien et de charbon actif. De ce fait, son classement en tant qu’autres argiles de la position 2508 est exclu (chapitre 25, note 1). L’ajout d’un agent antibactérien et de charbon actif ne modifie ni la forme ni le caractère de la matière constitutive. Le classement du produit dans la position 6815 en tant qu’ouvrage en pierre ou en autres matières minérales non dénommé ailleurs est donc également exclu (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 68, paragraphe 3). Il convient donc de classer le produit sous le code NC 3824 90 97 en tant que «produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes non dénommés ni compris ailleurs».
Désignation de la marchandise
2. Litière pour chats composée de granulés de dioxyde de silicium (gel de silice) translucides, de forme ronde et ovale. Le produit comprend une quantité visible de granulés colorés. Les granulés colorés sont obtenus en ajoutant un colorant bleu. Le produit est vendu aux consommateurs dans des emballages de différentes contenances.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 3824, 3824 90 et 3824 90 97. Le colorant bleu est ajouté uniquement pour des raisons commerciales ou promotionnelles, et non à des fins d’identification du dioxyde de silicium. De plus, le dioxyde de silicium sous forme de granulés ne présente aucun danger. Le classement dans la position 2811 est donc exclu (chapitre 28, note 1, point e)]. Il convient par conséquent de classer le produit sous le code NC 3824 90 97 en tant que «produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes non dénommés ni compris ailleurs».