Règlement d’exécution (UE) n ° 710/2013
Du 24 juillet 2013 — CELEX 32013R0710
Désignation de la marchandise
Dispositif (appelé «récepteur TMC «Traffic Message Channel”») comprenant un récepteur FM, un câble aérien (antenne) et une alimentation électrique. Il est équipé d’un connecteur USB. Le dispositif reçoit des signaux télémétriques contenant des informations sur le trafic au moyen d’un TMC via la bande de radiodiffusion FM. Il doit être relié au moyen d’un connecteur USB à un récepteur GPS (Global Positioning System – système de géolocalisation par satellite), qui traite les signaux télémétriques reçus et affiche à l’écran les informations sur le trafic. Le dispositif ne reçoit pas les signaux de radiodiffusion sonores.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8517, 8517 69 et 8517 69 39. Étant donné que le dispositif ne fonctionne que lorsqu’il est relié à un GPS, augmentant ainsi la fonctionnalité du GPS, il est considéré comme un accessoire de GPS et doit donc être classé en fonction de ses propres qualités. Le dispositif ne reçoit aucun signal de radiodiffusion sonore. Par conséquent, un classement dans la position tarifaire 8527 en tant qu’appareil récepteur pour la radiodiffusion est exclu. Le dispositif n’est pas portatif puisqu’il ne fonctionne que lorsqu’il est relié à un GPS. De plus, le dispositif ne peut pas exécuter à lui seul les fonctions d’appel, d’alerte ou de recherche de personnes puisqu’il ne reçoit que des signaux télémétriques. En conséquence, un classement dans la sous-position 8517 69 31 en tant que récepteurs de poche pour les installations d’appel, d’alerte ou de recherche de personnes est exclu. Il convient dès lors de classer le dispositif sous le code NC 8517 69 39 en tant qu’autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relative à la sous-position 8517 69 39, point 6).