Règlement d’exécution (UE) n ° 711/2013
Du 24 juillet 2013 — CELEX 32013R0711
Désignation de la marchandise
Figurine de jeu en matières plastiques non montée, d’environ 4,5 cm de haut, composée de deux parties. Elle est présentée dans un récipient en plastique en forme d’œuf consistant en deux moitiés séparables qui s’emboîtent parfaitement l’une dans l’autre. La figurine. présente les caractéristiques humanoïdes d’un homme. Elle ne possède pas de partie mobile ni d’habillement amovible et maintient sa position sans autre support. La figurine représente un magicien d’une série de bande dessinée et fait partie d’une collection avec les autres personnages de la série.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 2a), 5b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 9503 00 et 9503 00 95. Le classement sous le code NC 9503 00 21 en tant que poupées est exclu, étant donné que le produit n’est pas une poupée. Une poupée est une représentation d’un personnage humain de sexe féminin ou masculin, généralement un bébé, une petite fille, un petit garçon ou un mannequin. Les petites figurines rigides pouvant maintenir leur position sans autre support ne sont pas considérées comme des poupées. Le classement sous le code NC 9503 00 49 en tant que jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines, autres que rembourrés, est également exclu, étant donné que les caractéristiques objectives du personnage représenté par la figurine sont celles d’un homme; la figurine ne présente aucune caractéristique animale ou non humaine. Il s’agit d’une figurine humanoïde représentant un personnage de bande dessinée (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux codes NC 9503 00 81 à 9503 00 99). Il convient donc de classer la figurine sous le code NC 9503 00 95 en tant qu’autres jouets en matières plastiques.