Règlement d’exécution (UE) n ° 722/2013
Du 25 juillet 2013 — CELEX 32013R0722
Désignation de la marchandise
Une roue d’un diamètre d’environ 20 cm et d’une largeur d’environ 5 cm, composée d’une jante en matière plastique et d’un bandage plein en matière plastique. La jante, percée au centre, est pourvue d’un roulement à billes en acier au carbone. La roue peut être montée sur différents ouvrages, tels que les fauteuils roulants, les déambulateurs et les lits d’hôpital. Voir l’image.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 97. La destination principale de la roue n’est pas inhérente à ses caractéristiques objectives puisqu’elle peut également être destinée à des marchandises relevant par exemple des positions 8713 (fauteuils roulants), 9021 (déambulateurs) et 9402 (lits d’hôpital). Le classement en tant que partie d’un article spécifique est donc exclu. La roue est un ouvrage composé de différents matériaux (matière plastique et acier au carbone). La jante en matière plastique confère à la roue son caractère essentiel puisqu’elle est le principal élément de la structure de la roue. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 3926 90 97 en tant qu’autre ouvrage en matière plastique.