Règlement d’exécution (UE) n ° 728/2013
Du 25 juillet 2013 — CELEX 32013R0728
Désignation de la marchandise
Une roulette composée: — d’une plaque rectangulaire en acier inoxydable mesurant approximativement 14 × 10 cm et percée de quatre trous, — d’un boîtier en acier inoxydable en forme de fourche, muni d’un palier d’articulation pivotant à 360°, — d’un pneu en caoutchouc d’un diamètre d’environ 13 cm et d’une largeur d’environ 4 cm, — d’une jante en matière plastique avec roulement. La roulette peut être montée sur différents ouvrages, tels que les chariots de manutention, les lits d’hôpitaux et d’autres meubles. Voir l’image.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 7326, 7326 90 et 7326 90 98. Le classement dans la position 8302 est exclu, étant donné que cette position ne couvre que les roulettes dont le diamètre maximal est de 75 mm ou la largeur maximale est de 30 mm (voir la note 2 du chapitre 83). La destination principale de la roulette n’est pas inhérente à ses caractéristiques objectives puisqu’elle peut également être destinée à des marchandises relevant par exemple des positions 8716 (chariots de manutention), 9402 (lits d’hôpitaux) ou 9403 (autres meubles). Le classement en tant que partie d’un article spécifique est donc exclu. La roulette est un ouvrage composé de différents matériaux (acier inoxydable, caoutchouc et matière plastique). Le boîtier en acier inoxydable confère à la roulette son caractère essentiel puisqu’il est la base de sa structure. Il convient donc de classer la roulette sous le code NC 7326 90 98 en tant qu’autre ouvrage en fer ou en acier.