Règlement d’exécution (UE) n ° 729/2013
Du 25 juillet 2013 — CELEX 32013R0729
Désignation de la marchandise
Produit constitué de chair de moules vertes en poudre (de l’espèce Perna canaliculus), propre à la consommation humaine. Le produit est conditionné dans des sacs de 10 à 20 kg.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 23 et par le libellé des codes NC 0307, 0307 99 et 0307 99 80. Le produit est propre à la consommation humaine. En conséquence, un classement dans la position 2301 est exclu [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2301, point 1)]. Le produit a conservé les caractéristiques essentielles de la matière d’origine (chair de moules en poudre). Le classement dans la position 2309 en tant que préparation utilisée pour l’alimentation des animaux est donc exclu, conformément à la note 1 du chapitre 23. Compte tenu de ses caractéristiques, le produit doit donc être classé dans la position 0307 en tant qu’«autre farine ou poudre de mollusques, propre à la consommation humaine».